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Inforisque - Déplacements professionnels : plan de mobilité et sécurité durables (volet 2)
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Général

Déplacements professionnels : plan de mobilité et sécurité durables (volet 2)

Publié le

Pour améliorer la sécurité des salariés itinérants, les entreprises doivent mettre en place une démarche de mobilité et de sécurité durables. Cela passe notamment par l’élaboration d’un plan et la mise en oeuvre d’actions.

Elaborer un plan d’action

Pour élaborer le plan, il est nécessaire de mettre en place une démarche participative des salariés. Des groupes de travail doivent être constitués au sein de l’entreprise et animés par le pilote ou le référent mobilité, dans l’objectif de proposer des actions à mettre en place.

Ces actions doivent :

  • répondre aux activités des entreprises et leurs attentes ;
  • convenir le mieux à la situation ;
  • répondre au besoin du personnel ;
  • assurer la sécurité et préserver la santé des salariés.

Les objectifs de ces actions visent à :

  • éviter ou réduire les déplacements (visioconférence, télétravail, services de proximité) ;
  • sécuriser les déplacements (amélioration de la voirie, utilisation des transports en commun, etc.) ;
  • favoriser le partage des moyens de transport, utiliser des moyens de transport actif sur des axes sécurisés (vélo ou marché à pied) et améliorer l’accessibilité à la zone ;
  • former le personnel de la zone ;
  • informer, sensibiliser et communiquer.

Chaque action retenue doit être formalisée dans une fiche pratique. Cette fiche est composée des parties suivantes :

  • un descriptif de l’action ;
  • les objectifs ;
  • les cibles ;
  • la planification ;
  • le coût d’investissement ;
  • le coût du fonctionnement ;
  • le pilote de l’action ;
  • les modalités d’évaluation de l’impact sécurité et santé au travail ;
  • les modalités d’évaluation de l’impact environnemental de l’action.

Chaque action fera l’objet d’une évaluation en fonction des objectifs propres. Les actions retenues par le comité de pilotage doivent être reprises dans un document de synthèse. Ce document constitue le plan de mobilité et sécurité durables. Il est présenté aux instances représentatives du personnel et aux salariés.

Évaluer le plan de mobilité et sécurité durables

A partir des objectifs définis précédemment, le comité de pilotage doit définir des indicateurs qui vont permettre de suivre l’évolution des pratiques et ses effets dans le temps.

Ces indicateurs concernent :

  • les moyens : nombre de salariés concernés/impliqués dans la démarche, nombre de questionnaires d’enquêtes salariés envoyés et taux de réponse, nombre d’entreprises visées/impliquées dans la démarche, nombre de réunions du comité de pilotage et taux de participation, etc.
  • les résultats : effets sur la santé/sécurité des salariés (évolution des accidents du travail et baromètre social, etc.), suivi du plan d’action, taux d’utilisation des services mis à disposition, évolution du mode de déplacements des salariés, etc.

Cette évaluation doit être intégrée à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels notamment, l’évaluation des risques liés aux déplacements de chaque entreprise engagée dans la démarche de façon à effectuer un suivi.

Afin d’assurer l’implication dans la continuité du plan de mobilité et de sécurité durables, des actions de communication régulières, des manifestations, des expositions, des groupes d’échange de pratiques doivent être mis en place aux seins des entreprises.

Le suivi et l’évaluation du plan mobilité et sécurité durables doivent porter sur plusieurs années afin de mesurer l’efficacité des actions proposées. Il faut compter au moins cinq ans pour obtenir une réelle efficacité du projet.

Pour savoir comment formaliser les objectifs et réaliser un diagnostic sur les déplacements professionnels, reportez-vous à notre article « Risque routier : repenser les déplacements professionnels (volet 1) ».

Référence : Plan de mobilité et sécurité durables, repenser les déplacements professionnels– ED 6202, mai 2015 – INRS.

Editions Tissot

 

 

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Document unique le :

Le déplacement des salariés fait partie de leur travail. C'est pourquoi l'employeur, doit, au titre de son obligation de protection des salariés, mentionner dans le document unique de l'évaluation des risques professionnels tous les risques auxquels sont exposés les salariés en déplacement.

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