La prise en charge des frais de déplacements à vélo évolue…

L’article 50 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015 publiée au JO du 18 août 2015 avec effet au 1er juillet 2015 a mis en place une « indemnité kilométrique vélo ». Le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et le Code général des impôts sont modifiés en conséquence.

Cette initiative fait suite à une expérimentation jugée positive, instituée du 1^er juin au 1^er novembre 2014 par la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (Ciduv) sur 8.000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires. Lire la suite de l'article...