Dans quels cas l'employeur ne manque-t-il pas à son obligation de sécurité de résultat nonobstant le retard voire le défaut dans l'organisation des visites médicales ?

Il est de jurisprudence constante qu’un employeur manque à son obligation légale de sécurité de résultat (article L. 4121-1 du Code du travail) s’il ne fait pas bénéficier à ses travailleurs du suivi médical réglementairement prévu en santé au travail. Le non-respect de cette obligation de l'employeur cause nécessairement un préjudice au salarié qu'il appartient au juge, saisi d'une demande en ce sens, de réparer (Cass. soc., n° 13-11.344 du 25 juin 2014).

En outre, si le manquement est suffisamment grave empêchant toute poursuite des relations contractuelles, le salarié peut alors prendre acte de la rupture de son contrat de travail ou demander une résiliation judiciaires, aux torts de l’employeur (Cass. soc., n°13-21.804 du 18 février 2015).

Toutefois, dans certains tranchés par la Cour de cassation, l’employeur peut ne pas être responsable dans la mise en œuvre tardive du suivi médical individuel des travailleurs en santé au travail. Lire la suite de l'article...