L’échéance de transposition est arrivée à terme aujourd’hui. Prévue par l’article 31 de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite directive SEVESO 3, ce jour marque le point de départ de nombreuses évolutions quant à la prévention des accidents majeurs. Lire la suite de l'article...
La directive SEVESO 3, établissant de nouvelles règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances, devient applicable ce 1er juin 2015.
