Aller sur la page d'accueil Aller sur la page de recherche Aller sur la page contact Aller sur la page de connexion à son compte
Aller sur le compte Facebook Aller sur le compte Linkedin Aller sur le compte twitter Aller sur le compte Vimeo
S'abonner à la lettre du risque

Lettre du risque

Produits

{{{name}}}

Services

{{{name}}}

Fabricants

{{{name}}}

Experts

{{{name}}}

Fiches pratiques

- {{{name}}}

Actualités

- {{{name}}}

Normes

- {{{name}}}

Solutions

- {{{name}}}

Accueil > Actualités et normes > Pénibilité : la fiche individuelle ne sera pas obligatoire

Croix pour fermer

Institutionnels

Pénibilité : la fiche individuelle ne sera pas obligatoire

Publié le

Le Premier Ministre supprime le caractère obligatoire de la fiche individuelle de prévention. Et repousse de 6 mois l’entrée en vigueur du compte pénibilité.

Elle devait entrer officiellement en vigueur au 1er juillet 2015. Comme François Rebsamen s’y était engagé lors de l’assemblée générale de la Capeb en avril dernier, Manuel Valls a annoncé que la fiche individuelle de prévention des risques de pénibilité ne serait finalement pas obligatoire.

Le Premier ministre a donc statué pour toutes les entreprises du Bâtiment alors que son Ministre du Travail ne s’était engagé qu’envers les TPE… Il a également précisé que l’entrée en vigueur du compte pénibilité serait repoussée de 6 mois soit le 1er juillet 2016 au lieu du 1er janvier comme annoncé initialement. Lire la suite de l'article...

Réagissez en laissant votre commentaire !


Partagez sur les réseaux sociaux

Inforisque sur Facebook Inforisque sur Linkedin Inforisque sur Twitter Inforisque sur Vimeo

Les dernières actualités

Image Institutionnels

4
Octobre
2019

Institutionnels

Des pas significatifs à franchir pour réduire les impacts sanitaires des pesticides

Lire la suite
Image Institutionnels

4
Octobre
2019

Institutionnels

1er décembre 2019 : la procédure de reconnaissance des ATMP change !

Lire la suite
Image Risques pour l'Homme au travail

4
Octobre
2019

Risques pour l'Homme au travail

L’accueil sécurité en entreprise : 4 questions clés pour une intégration réussie !

Lire la suite

Les derniers produits