Prévention et protection financière des risques psychosociaux

Comment prévenir & sécuriser les risques juridiques associes aux risques psychosociaux ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur forme juridique, leur secteur d’activité ou encore leur implantation géographique sont soumises à une obligation de sécurité physique & mentale envers leurs salariés (art.4121-1 du code du travail). Face à cette obligation, les dirigeants sont souvent mis en cause tant sur le plan civil que pénal dans des cas de harcèlement, de stress excessif, de violence ou de défaut de prévention.

Pour autant, la prise en compte par les entreprises des risques de réclamations liées à l’emploi (harcèlements, discriminations, licenciements abusifs), et notamment les Risques Psycho-Sociaux (RPS) rencontrent de nombreux obstacles :

• Faible prise de conscience des entreprises face aux obligations légales & réglementaires concernant le document unique d’évaluation des risques, l’obligation de résultat de sécurité…,
• Sujets souvent sensibles et confidentiels (conflits internes, litiges sociaux) qui n’incitent pas à recourir à des solutions externes en termes de prévention,
• Difficulté d’associer dans une même démarche RH et Risk Management en vue de cartographier et de prévenir les risques psychosociaux tout en se protégeant financièrement en cas de mise en cause de l ‘employeur,
• ...

A quelle situation de travail renvoie la notion « risques psychosociaux » ?

Selon l'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail « un état de stress survient lorsqu'il y a un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face... Il affecte également la santé physique, le bien-être et la performance de la personne qui y est soumise.

Les risques psychosociaux sont une expression qui regroupe les notions de stress, de violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et de violences externes. Ces risques mettent en jeu à la fois l'intégrité physique et la santé mentale des salariés, avec un impact plus ou moins grave :

• fatigue, épuisement jusqu’au burn-out,
• troubles du sommeil,
• maladies psychiques, dépression,
• troubles du comportement,
• différentes formes d’addictions,
• suicides dans les cas les plus graves,
• maladies cardiaques, TMS...

Quels sont les facteurs à l’origine des risques psychosociaux ?

L’accroissement des tensions entre les attentes des salariés et les objectifs de l’entreprise sont souvent à l’origine des risques psychosociaux (RPS). Les facteurs à l’origine des risques psychosociaux sont multiples :

• L'organisation du travail
• Les relations de travail
• La nature de la tâche
• L'environnement physique
• L'environnement socio-économique
• ...

Quelles sont les conséquences de l’évolution des risques professionnels ?

• Si l’intensification du travail et les changements fréquents d’organisation nécessitent une adaptation permanente des salariés, les entreprises doivent tenir compte des risques psychosociaux qui en découlent.
• Les risques psychosociaux peuvent générer des problèmes de santé psychiques graves, tels que la perte de confiance, la dépression voire le suicide,… il est donc de la responsabilité de l’employeur de mettre en œuvre les actions de prévention pour anticiper et prévenir ces nouveaux risques.
• Les actions de prévention à mener avec l’ensemble des acteurs (direction, encadrement, salariés, organismes de prévention, médecin du travail, …) doivent intégrer des actions autour de l’organisation au travail, des situations stressantes et des salariés en difficultés.

Comment combiner prévention et protection financière des risques psychosociaux ?

Avec la démultiplication des types de discrimination reconnues, de l’insécurité juridique liée aux notions de stress & harcèlement, de respect de la vie privée & de la vie professionnelle, de laïcité & de liberté de culte…, les employeurs prennent conscience des risques de mise en cause encourus et des risques de poursuites pénales pouvant être engagées à leur encontre.

Pour faire face à ces risques, les entreprises doivent pouvoir bénéficier avant tout d’un accompagnement qui va au-delà de la simple mise en conformité vis-à-vis d’une législation de plus en plus exigeante. En effet, une grande majorité des entreprises recherchent une solution globale qui s’appuie sur une méthodologie éprouvée et opposable en matière d’identification et de traitement des Risques Psychosociaux afin non seulement d’améliorer la qualité de vie au travail mais également de bénéficier d’une protection juridique en cas de mise en cause de l’employeur.

En associant à la « prévention » des risques psychosociaux la notion d’« assurance », la solution développée par RPS-Sérénité permet aux entreprises non seulement de s’appuyer sur des consultants experts pour « prévenir » les risques psychosociaux mais également de bénéficier de la garantie financière d’un assureur. RPS-Sérénité est une véritable réponse aux risques générés par les réclamations liées à l’emploi en associant à la prévention des risques psychosociaux par un consultant expert, la protection d’un assureur spécialisé.