Le projet de loi MACRON examiné au Sénat : modifications apportées au compte pénibilité

Lors de l’examen de projet de loi MACRON les 7 et 8 mai 2015, les sénateurs décident contre l’avis du gouvernement de supprimer la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité.

Selon Madame DEROCHE (UMP), rapporteur, cette fiche constitue une tâche bureautique que les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles qui ne sont pas en capacités de la remplir.

Même si pour la sénatrice, il ne s’agit pas de remettre en cause le principe même de la prévention de la pénibilité, issu de la loi Woerth de 2010, la suppression de la fiche individuelle va au détriment des droits des salariés travaillant dans des secteurs dits dangereux et pénibles.

A compter de 2015, tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Lire la suite de l'article...