Le projet de loi santé, adopté en première lecture par les députés le 14 avril, prévoit l’interdiction de la cigarette électronique dans:
- "Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, notamment ceux mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
- Les moyens de transport collectif fermés ;
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif."
Le projet de loi prévoit en outre que cette interdiction s'accompagne d'une obligation de réserver des emplacements aux vapoteurs dans ces différents lieux.
Retrouvez le texte du projet de loi relatif à la santé adopté par l'Assemblée Nationale le 14 avril.
(Le texte a été remis au Sénat le 15 avril).
Auteur : Istnf.fr.
