Chutes de hauteur, égalité professionnelle, amiante et égalité professionnelle sont au programme.
2014 aura rimé avec "séïsme" à la Direccte Ile-de-France. C'est le mot employé par Nicolas Bessot, le responsable du service santé et sécurité au travail, venu parler de ses missions devant les adhérents d'Afinege (association francilienne des industries pour l'étude et la gestion de l'environnement et de la sécurité), le 17 mars 2015. Dans le cadre du projet "pour un ministère fort" annoncé par Michel Sapin à l'automne 2012 et en partie concrétisé par le décret du 20 mars 2014, l'inspection du travail a vu son organisation remodelée (voir notre article). Des changements qui ont "focalisé l'attention de la Direccte Île-de-France", explique le chef de service, entraînant une "forte baisse des actions de contrôle" : en 2014, l'inspection du travail est intervenue à 35 659 reprises dans la région, les contrôles représentant 20 157 interventions.
Des sections aux "unités de contrôle"
Aujourd'hui, les services d'inspection du travail d'Île-de-France se composent ainsi de 47 "
unités de contrôles" qui englobent chacune 8 à 13 sections, soit 8 à 13 agents de contrôles. S'y ajoutent l'
Uracti, unité régionale spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, ainsi qu'une seconde unité en charge du risque amiante. Ils se composaient auparavant de 161 sections, composées chacune d'un inspecteur du travail, de deux contrôleurs du travail et d'un à deux assistants. Principal changement sur le terrain, résume Nicolas Bessot : "
Maintenant, on a donc plusieurs inspecteurs du travail qui peuvent contrôler", issus d'unités territoriales, régionales ou nationale (voir encadré). Ils couvrent à eux tous 359 752 établissements sur toute la région. Beaucoup ont suivi en 2014 une formation, pour évoluer du statut de contrôleur à celui d'inspecteur, comme le veut la réforme. Cette formation, étalée "
sur plusieurs mois", expliquerait aussi selon Nicolas Bessot la baisse des contrôles notée en 2014.
L'inspection du travail depuis le décret du 20 mars 2014
Le décret du 20 mars 2014 introduit dans l'organisation du système d'inspection du travail des unités de contrôle à l'échelle régionale, ainsi qu'une unité de contrôle nationale. Elles sont censées appuyer et compléter les unités départementales, elles-mêmes réorganisées. Parallèlement à ces nouveaux organes, dans chaque région, une unité spécifique de lutte contre le travail a été créée. D'autres unités de contrôle, chargées de veiller sur des risques particuliers comme l'amiante par exemple, peuvent encore s'ajouter au réseau ponctuellement.
Chutes de hauteurs et égalité professionnelle
Le programme de l'inspection du travail francilienne, en revanche, restera focalisé sur les mêmes priorités qu'en 2014 d'après le chef de service. Quatre "actions nationales" devraient être déclinées localement, détaille-t-il. Elles concernent d'abord la lutte contre les chutes de hauteur – "car il est rare qu'il y ait chute de hauteurs sans infraction au code du travail", pose-t-il. Dans ce cadre, l'action de contrôle sera menée "dans tous les secteurs", avec verbalisation et possibilité de faire arrêter les travaux pour le secteur du BTP. Une campagne en ce sens est déjà en place depuis mai 2014 (voir notre article), il s'agit surtout de le poursuivre. Seconde action, le contrôle de l'assujettissement des entreprises concernées par l'accord ou au plan d'action sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. "En 2014, les contrôles portaient davantage sur la nature de ces accords", souligne Nicolas Bessot qui compte voir s'améliorer leur taux de couverture en Île-de-France. En 2014, il n'était que de 34 %, contre 37 % sur l'ensemble du territoire.
Travail illégal et amiante
Les deux autres actions menées seront le fait des unités régionales spécialisées évoquées plus haut. L'unité régionale d'appui au contrôle du travail illégal (Uracti) se focalisera sur ces problèmes (voir notre article), tandis que le RRPA (réseau des risques particuliers amiante) devrait permettre la montée en charge des contrôles relatifs à l'amiante. Sur pieds depuis janvier 2015, celle-ci s'intéresse déjà à plusieurs paramètres : les laboratoires accrédités pour le prélèvement et l'analyse de fibres d'amiante ; la présence d'amiante dans les tours de grande hauteur ; le désamiantage des sites occupés type logement sociaux ; la présence d'amiante dans les enrobés routiers ; les organismes de formation amiante ; et enfin, les procédés dits "innovants" type robots ou exosquelettes. "Un groupe de travail régional inter-administration sera mis en place pour intervenir sur le sujet et faire en sorte que les contrôles soient systématiques", poursuit Nicolas Bessot.
Des missions à venir avec le Grand Paris
Il faut noter que d'autres unités régionales ont été créées – pour le contrôle des machines agricoles notamment – ou sont en cours de création, comme celle qui pourrait suivre les chantiers de construction du Grand Paris par exemple. Sera aussi mené sur le front régional un effort de contrôle sur "la durée du travail" et "la question du forfait jour". Sans compter, "ponctuellement", des actions sur les risques psychosociaux ou les risques chimiques d'après Nicolas Bessot. Des thématiques évoquées par le troisième plan santé au travail, encore en cours d'élaboration. Sa déclinaison régionale serait prévue pour la fin de l'année (voir notre article).
Après la réforme de l'organisation, les pouvoirs
Toutefois, 2015 pourrait être aussi chamboulée que 2014 dans les couloirs de la Direccte francilienne. Le projet de loi Macron adopté en première lecture à l'Assemblée le 19 février prévoit de doter l'inspection du travail de nouveaux pouvoirs (voir notre article). "L'administration aura beaucoup plus la main sur les sanctions à trois niveaux", explique le chef de service, "elle pourra sanctionner et faire arrêter les travaux sur les constats de l'inspection du travail – et pas seulement dans le secteur du BTP –, d'ailleurs il est prévu un élargissement des thématiques pour les arrêts de chantiers, comme le risque machine, le risque électrique ou chimique", poursuit-il. Dans son plan de lutte contre la fraude au détachement, présenté mi-février 2015, le gouvernement évoquait aussi la possibilité pour les inspecteurs du travail de recourir plus directement à l'aide des officiers de police judiciaire sur le terrain et de renforcer les règles de confiscation et saisie pour mieux "garantir l'indemnisation des victimes". Pour rappel, ces divers éléments avaient fait l'objet d'une proposition de loi ad hoc en mai 2014, portée par le député Denys Robiliard.
Auteur : Par Claire Branchereau, actuEL-HSE.
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