INEDIT et innovant : Une solution de classement pour les ICPE

Class’IC ®©, est un nouvel outil de classement ICPE créé par CNPP en vue d’anticiper la date d’entrée en vigueur de la directive Seveso 3 et de la nouvelle nomenclature ICPE.

Au premier juin 2015, cette directive impactera le classement ICPE des activités de tous les établissements classés (Seveso ou non).

Quels sont les bénéfices ?

Gain de temps :

• Cet outil facilite la démarche de détermination de classement ICPE sous les rubriques 4xxx.
• Il automatise les règles de dépassement direct de seuils Seveso et la règle des cumuls pour la détermination du statut Seveso (seuil haut et/ou seuil bas) de l’établissement.

Toujours à jour :

• Les mises à jour sont systématiques afin de prendre en compte les évolutions de la nomenclature ICPE.

Quelle est la cible ?

Les établissements classés ICPE (Seveso ou non).

Pour en savoir plus :

• Guide technique de l'INRS
• Fiche pratique Comprendre les régimes ICPE de classement et de non-classement