Depuis le 1er février 2007 [1], il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
S’agissant de la cigarette électronique, il n’existe pas de position officielle sur la question imposant son interdiction en entreprise. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a indiqué, dans le cadre de la journée mondiale sans tabac du 31 mai 2013, être favorable à l’interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Cependant, à ce jour, aucune interdiction n’existe en France.
Le rapport de l’Office français de prévention du tabagisme, réalisé avec le soutien de la Direction générale de la Santé en mai 2013, met avant le manque d’étude et de recul par rapport à la nocivité de la cigarette électronique. Il préconise cependant d’interdire l’utilisation des cigarettes électroniques dans les endroits où il est déjà interdit de fumer (et donc dans l’entreprise). Lire la suite de l'article...
Auteur : Equipe juridique – ISTNF .
