AZF : un doute sur l'impartialité d'un juge conduit à l'annulation de la condamnation pénale

Coup de théâtre dans le volet pénal du procès AZF. La Cour de cassation annule la décision d'appel en raison d'un doute sur l'impartialité de la formation de jugement. L'un des magistrats présidait une association de victimes.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé ce mardi 13 janvier la décision de la cour d'appel de Toulouse du 24 septembre 2012 dans l'affaire AZF. Cette dernière avait reconnu la société Grande Paroisse, filiale de Total, et l'ancien directeur, Serge Biechlin, coupables d'homicides et blessures involontaires, et de dégradations involontaires par explosion. La première s'était vue condamnée à 225.000 euros d'amende. Le second à trois ans de prison, dont un an ferme, et 45.000 euros d'amende. Ces derniers s'étaient pourvus en cassation, de même que de nombreuses parties civiles. Lire la suite de l'article...