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Inforisque - Le développement des pompes à chaleur encadré par le nouveau décret sur la petite géothermie
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Risques pour l'environnement

Le développement des pompes à chaleur encadré par le nouveau décret sur la petite géothermie

Publié le

A compter du 1er juillet 2015, les activités géothermiques de minime importance pourront bénéficier d'un régime déclaratif simplifié.

Objectif ? Encadrer de manière mieux adaptée le développement attendu des pompes à chaleur.

Le décret relatif à la géothermie dite "de minime importance" est paru au Journal officiel du 10 janvier. Soumis à la consultation du public en décembre 2013, Ségolène Royal annonçait sa parution "prochaine" dès le mois d'avril 2014. Lire la suite de l'article...

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