Le Comité, qui représente les collectivités locales et régionales de l'UE, avait espéré une interdiction pure et simple des sacs en plastique gratuits pour 2020. Il souhaitait par ailleurs des objectifs contraignants pour l'ensemble des États membres et l'introduction d'une taxe sur les sacs à poignées, de manière à garantir une réduction de 80 %.
Après que la nouvelle Commission a envisagé le retrait de l'ensemble du programme de réduction de l'utilisation des sacs en plastique, la conseillère municipale de Runnymede en Grande-Bretagne Linda Gillham (UK/AE) a souligné, au nom du Comité: «Nous espérions que les gouvernements profiteraient de cette opportunité pour débarrasser une fois pour toutes l'Europe de l'utilisation excessive et inutile des sacs en plastique. Mais la Commission européenne ayant failli rejeter l'intégralité de la proposition, nous sommes soulagés, puisque cet accord vaut mieux qu'aucun accord. La proposition de réduire chaque année le nombre moyen de sachets en plastique légers, de 198 aujourd'hui à 90 par personne d'ici 2019, tient lieu de compromis. Il s'agit de la reconnaissance du fait que les conséquences économiques, sociales et environnementales des 100 milliards de tonnes de sacs en plastique jetés chaque année en Europe sont inacceptables».
Le Comité des régions a fait valoir qu'il aurait été préférable d'imposer les deux objectifs contraignants et d'obliger les États membres à utiliser des instruments économiques, tels que l'instauration de taxes et redevances, plutôt que de leur offrir le choix entre les deux options.
Mme Gillham, qui était chargée de présenter la position du Comité sur ce thème, a également critiqué la décision d'exclure le plastique oxobiodégradable des nouvelles propositions de l'UE suite de l'opposition du gouvernement britannique. «Le plastique oxobiodégradable n'est pas totalement biodégradable et devrait être interdit. N'oublions pas que ce sont les communautés et les pouvoirs locaux qui sont responsables du nettoyage de toutes ces saletés. 8% des sacs en plastique jetables finissent dans la mer: ce sont l'environnement et les ressources locales qui paieront le prix de l'autorisation de continuer à utiliser du plastique qui n'est pas 100 % biodégradable.»
Pour en savoir plus : Avis du CdR sur la proposition de directive de l'UE sur les sacs en plastique légers à poignées
Auteur : communiqué de Le Comité des régions.
Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 28 États membres de l'Union européenne. Sa mission consiste à associer les collectivités régionales et locales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer au sujet des politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités régionales et locales.
