Les décrets « pénibilité » initialement annoncés pour juillet ont été publiés le 10 octobre 2014. Après le traitement médiatique cacophonique du sujet au début de l’été, ils apportent certaines clarifications qui devenaient urgentes à moins de trois mois de l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Mais ils ne lèvent pas pour autant la confusion qui règne dans les esprits à propos de la pénibilité.
La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité commence par les quatre facteurs de risques professionnels les plus faciles à caractériser : travaux hyperbares, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif. Le reste suit, il est déjà dans les textes.
Ce qui est clair, c’est que la prise en compte de la pénibilité au travail s’inscrit dans un mouvement de fond que toutes les politiques, quelle que soit leur orientation, doivent nécessairement prendre en compte : l’inéluctable allongement de la durée de vie au travail. Elle doit donc s’inscrire durablement dans l’univers mental des employeurs, au même titre que l’évaluation des risques professionnels dont elle constitue maintenant un volet indissociable.
Ce qui est tout aussi clair, c’est le lien, explicitement renforcé par un des décrets, entre le document unique et la pénibilité dont « les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques » doivent désormais être annexées au document unique afin de « faciliter l’établissement des fiches de prévention des expositions » (nouvel article R4121-1-1 du code du travail). Impossible d’envisager une évaluation sérieuse des facteurs de risques à prendre en compte au titre de la pénibilité indépendamment du document unique.
Mais la confusion reste dans bien des esprits à propos des six facteurs de risques professionnels supposés entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Il faut dire que la rédaction du décret n°2014-1159 n’est pas toujours de nature à en simplifier la compréhension. Si l’article 4 du décret précise qu’il « entre en vigueur le 1er janvier 2015 à l’exception du 1° et du a, c et d du 2° de l’article D.4 161-2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016 » , il faut bien lire l’article 1er du même décret pour comprendre que l’évaluation de la pénibilité doit d’ores et déjà porter sur tous les facteurs de risques. D’autre part, la réglementation existante qui rend déjà la fiche de prévention obligatoire pour les travailleurs exposés, n’est aucunement remise en cause par cette série de décrets. C’est la prise en compte de ces facteurs de risques au titre du C3P qui est retardée d’un an, pas l’obligation de leur évaluation. Voilà qui devrait mettre un peu de clarté dans la confusion. Lire la suite du dossier...
Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité
