Inforisque - Les décrets « Pénibilité

Si vous exercez un métier difficile, vous pourrez alimenter un compte pénibilité dès 2015.

Trois décrets du ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et trois décrets du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en date du 9 octobre 2014, pris en application l'article 10 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites sont publiés ce jour au journal officiel.

Les trois premiers, émanant du Ministère de la santé, viennent préciser respectivement :

les modalités de gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), et de contrôle et de traitement des réclamations, (n° 2014-1155);
les modalités d'acquisition et d'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité, (n°2014-1156);
et les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité (n° 2014-1157).

Par ailleurs, les trois autres, issus du Ministère du travail, respectivement

visent à renforcer l'articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (n°2014-1158);
fixent la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité, les seuils associés à chacun d'eux et précise la périodicité et les modalités de la traçabilité ainsi réalisée (n°2014-1159) ;
apportent des précisions quant aux accords à négocier en faveur de la prévention de la pénibilité (n°2014-1160).

Un point complet sur la « Pénibilité » intégrant ces dernières précisions vous sera proposé dans nos colonnes (ISTNF) dès la semaine prochaine.

Auteur : ISTNF.