Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux doivent mettre en place un plan de prévention en collaboration avec le CHSCT au plus tard en 2015. Lire la suite de l'article...
Auteur : WEKA.
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Accueil > Actualités et normes > Risques psychosociaux: des précisions sur les modalités de mise en œuvre des plans RPS
Général
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Une circulaire du 25 juillet 2014 précise pour la fonction publique territoriale, les modalités de mise en œuvre de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux.
Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux doivent mettre en place un plan de prévention en collaboration avec le CHSCT au plus tard en 2015. Lire la suite de l'article...
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