Elaboration par chaque employeur public d’un plan de prévention pour les risques psychosociaux

Chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, RPS. Ces plans doivent s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisée dès 2014 et intégrée dans le document unique.

La phase de mise en œuvre des plans devra intervenir au plus tard en 2015. Un guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique à destination des employeurs publics a été publié. Par ailleurs une circulaire détaille la mise en œuvre du plan national d’action pour les trois fonctions publiques.

Sommaire :

• Définition des risques psychosociaux
• Qui est responsable de la protection de la santé des agents dans la Fonction publique ?
• Accord cadre sur la prévention des RPS dans la Fonction publique
• Prise en compte des RPS dans le document unique pour la prévention des risques professionnels
• Circulaire : mise en œuvre du plan national d’action pour les 3 fonctions publiques
• Diagnostic des Risques psychosociaux : 3 méthodes d’investigation
• Modèle de plan d’action de prévention des risques psychosociaux et de fiche de suivi d’un plan d’action
• 4 indicateurs à suivre nécessairement dans tous les plans locaux selon des modalités de calcul identiques

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Auteur : Marie-Thérèse Giorgio, AtouSanté.com.