Le point sur la question avec Nicolas Fourneyron, Manager métiers Santé-Sécurité au travail chez Bureau Veritas.
Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires en matière de prévention des risques professionnels ?
Nicolas Founeyron : Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise ». Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à sa/leur demande, d'une formation en matière de santé au travail (article L4644-1 du Code du travail).
Que faire si les compétences internes à l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités ?
N. F. : Après avis du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ou, à défaut, des représentants du personnel, l'employeur peut faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère. Il peut également directement se tourner vers un IPRP enregistré auprès de la DIRECCTE dont il dépend. Lire la suite de l'article...
Auteur : Bureau Veritas.
