La vidéosurveillance doit correspondre à un besoin précis
Le contrôle des salariés par des caméras doit correspondre à un besoin précis lié à l’activité de l’entreprise.
Exemple :
Vidéosurveillance dans les banques ou dans les supermarchés en vue de prévenir les vols.
Vous ne pouvez mettre en place un système de vidéosurveillance dans l'entreprise que s'il y a un risque réel de vol ou d'agression ou s’il s’agit de surveiller un poste dangereux.
Vidéosurveillance : informer les salariés et les représentants du personnel
La jurisprudence « Surveillance des salariés » considère qu’un tel dispositif est légal pour contrôler et surveiller l’activité des salariés pendant leur temps de travail, à condition que ces derniers soient informés préalablement.
Notez-le :
Vous n’êtes pas tenu d’informer les salariés de la mise en place d’un système de vidéosurveillance dans des entrepôts si aucun salarié n’y travaille.
L’obligation d’information préalable des salariés est requise si le support utilisé constitue un procédé de surveillance permettant le contrôle de l’activité des salariés et/ou de leur usage des outils mis à leur disposition (exemples : téléphone, ordinateur, etc.).
Note d'information sur l'installation d'un système de vidéosurveillance et attestation du salarié de sa prise de connaissance de l'installation d'un tel système (pdf | 2 p. | 40 Ko)
Vidéosurveillance et espace de repos : limites
Non, vous ne pouvez pas installer des caméras de surveillance uniquement pour contrôler les faits et gestes de vos salariés dans une salle de repos.
Si vous décidez de mettre en permanence votre personnel sous vidéosurveillance sans motif valable, vous abuserez de votre pouvoir de direction et vous serez sanctionné.
Exemple :
La CNIL a mis en demeure une entreprise afin qu’elle fasse évoluer son dispositif de vidéosurveillance. Cette dernière avait mis en œuvre un système de vidéosurveillance filmant les salariés dans leur espace de repos et de détente alors qu’il n’était absolument pas ouvert au public.
La CNIL a donné 2 mois à l’entreprise pour adapter son dispositif.
Le système de vidéosurveillance doit être strictement limité à l'objectif de protection des personnes, des biens et de prévention des actes terroristes. Il ne doit pas filmer les salariés dans des espaces de repos et de détente.
ATTENTION :
Le comité d'entreprise doit être informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre du dispositif de surveillance, sur les moyens et les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés.
Pour plus de précisions sur la procédure à respecter lors de la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».
