Afin d'accélérer la démarche de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), un plan d'actions national présenté le 11 avril par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, impose un planning ambitieux d'approbation des PPRT. Près de dix ans après l'adoption de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques, "un peu plus de la moitié des PPRT seulement est approuvée, et pour ces derniers leur mise en œuvre n'a que rarement débuté", relève la circulaire. Ces retards s'expliquent par des obstacles identifiés et aujourd'hui levés, assure le ministère. Les études techniques et les démarches de réduction des risques à la source ont ainsi été menées pour la quasi-totalité des sites. Un temps important a par ailleurs été consacré à la concertation avec les collectivités, les industriels et les associations. Enfin, les modalités de financement des différentes mesures des PPRT ont évolué, notamment avec l'introduction d'un dispositif de financement par défaut pour les mesures foncières. Dans les prochains mois, un texte législatif devrait en outre permettre d'inscrire le financement complémentaire des travaux prescrits aux riverains par les collectivités et les industriels à l'origine des risques à hauteur de 25% chacun. Lire la suite de l'article...
Auteur : Philie Marcangelo-Leos, Journal des communes durables.
