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Accueil > Actualités et normes > Le projet de loi "Ecotaxe poids lourds" définitivement adopté

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Risques pour l'environnement

Le projet de loi "Ecotaxe poids lourds" définitivement adopté

Publié le

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lors de la deuxième séance du 24 avril, le texte mettant en œuvre l'écotaxe poids lourds. Un projet de loi qui comprend en outre des dispositions intéressant les collectivités sur le ferroviaire, le vélo, le Stif, le transport fluvial et maritime...

Le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports vient d'être définitivement adopté par le Parlement, ce 24 avril, au terme de la procédure accélérée. Après les sénateurs, le 18 avril dernier, les députés ont en effet validé en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire. L'UMP et le Front de gauche se sont toutefois prononcés contre ce texte tandis que les centristes se sont abstenus. Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a salué l'adoption de ce texte incluant "diverses dispositions constituant de réelles avancées en matière de fiscalité écologique, de protection de l'environnement et de protection sociale dans le domaine maritime". Lire la suite de l'article...

Auteur : Philie Marcangelo-Leos, envirolex.fr.

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