Alcool au travail : obligation de sécurité et tolérance du Code du travail
Certains salariés travaillent avec des outils dangereux, des machines qui demandent une grande vigilance.
Et en matière de sécurité, vous avez une obligation de résultat : prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés.
Partant de cette obligation, vous souhaitez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout risque d’accident du travail. Parmi celles-ci, une concerne l’alcool sur le lieu de travail : interdiction absolue et générale d’introduire et de consommer de l’alcool sur le lieu de travail. Votre règlement intérieur sera modifié en conséquence.
Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail mais tolère le vin, la bière et le poiré (Code du travail, art. R. 4228-20).
Il est également interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse sur le lieu de travail (Code du travail, art. R. 4228-21).
Alcool au travail : attention aux libertés individuelles et collectives...
Oui, vous pouvez édicter des règles plus strictes que celles prévues par le Code du travail : encadrer, restreindre l’introduction et la consommation d'alcool, voire totalement l’interdire.
Mais attention, on est dans le cadre de restrictions aux libertés individuelles et collectives. Elles doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, proportionnées au but recherché.
Ainsi, votre interdiction générale et absolue d’alcool sur le lieu de travail doit été fondée sur des éléments caractérisant l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque. Dans le cas contraire, cette clause sera annulée de votre règlement intérieur.
Pour plus de précisions sur vos obligations concernant l’introduction et la consommation d’alcool dans l’entreprise, les Editions Tissot vous proposent « Gérer le personnel ».
Source : Ai-je le droit d’interdire l’alcool sur le lieu de travail ? (14/03/2013) _ Editions Tissot
