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Accueil > Actualités et normes > Cinq directives vont être amendées : pour mieux protéger les travailleurs contre les risques chimiques ?

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Institutionnels

Cinq directives vont être amendées : pour mieux protéger les travailleurs contre les risques chimiques ?

Publié le

La Commission européenne a annoncé le 26 février son intention de soumettre au Parlement et au Conseil une proposition en vue d'amender cinq directives portant sur la santé et la sécurité au travail.

Les directives seront amendées afin de tenir compte des nouvelles règles de classification et d'étiquetage des produits chimiques telles que définies dans un règlement européen adopté en 2008. Ce règlement vise à adapter avant juin 2015 la législation européenne au système général harmonisé, un système élaboré par les Nations unies afin notamment d'avoir partout dans le monde les mêmes pictogrammes de danger sur les étiquettes des produits chimiques.

Les directives assurant la protection des travailleurs exposés aux Agents chimiques, cancérogènes et mutagènes sont concernées, de même que celles portant sur deux catégories spécifiques de travailleurs (les travailleuses enceintes et les jeunes travailleurs).

"L'amendement de ces cinq directives ne va pas faire progresser de manière fondamentale la protection des travailleurs contre les risques chimiques. Il ne s'agit en fait que de la mise en conformité de directives au nouveau règlement européen sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques, adopté en 2008", a relativisé Laurent Vogel, qui suit ces questions pour l'ETUI depuis de nombreuses années.

"La révision de la directive Agents cancérogènes avance beaucoup plus lentement. L’extension de cette directive aux substances toxiques pour la reproduction est loin de faire l’unanimité alors que REACH considère ces substances comme hautement préoccupantes. De même, on a accumulé un grand retard au niveau communautaire en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les perturbateurs endocriniens", constate Laurent Vogel.

Classification et étiquetage des produits chimiques. Les enjeux du Système général harmonisé pour les travailleurs (pdf - 103,34 Ko).

Auteur : ETUI.

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