Une prévention en amont
Cette démarche doit être mise en place le plus en amont possible, c’est-à-dire, dès la phase de conception d’un ouvrage et d’un équipement de travail ou dans l’analyse du poste de travail et du mode opératoire pour les travaux d’installation et de maintenance.
Pour ce qui concerne la conception des ouvrages, la réglementation prévoit d’établir le Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) pour tout ouvrage, quelle que soit sa destination. Le Dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT) doit être élaboré pour les bâtiments destinés à recevoir des salariés.
La protection des salariés
Pour protéger la sécurité des salariés qui réalisent des interventions en hauteur, l’employeur doit décliner la démarche de prévention en respectant l’ordre suivant :
- concevoir un lieu de travail sécurisé ;
- utiliser les installations existantes si elles sont adaptées ;
- modifier le lieu de travail de manière pérenne afin de travailler en toute sécurité ;
- mettre à disposition des salariés des équipements de travail appropriés ;
- former les salariés à l’utilisation des installations et des équipements ;
- informer le personnel sur les consignes de sécurité à appliquer et à respecter lors de l’accès en hauteur ;
- s’assurer de l’adéquation des moyens et de leur conformité aux règles techniques applicables.
La formalisation des démarches
Ces mesures de prévention devront être formalisées par la mise en place d’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) pour les opérations de bâtiment et génie civil soumis à l’obligation de coordination SPS et à la rédaction d’un Plan Général de Coordination (PGC), dans la plupart des cas.
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) : Modèle (doc | 3 p. | 97 Ko)
Dans ce contexte, toutes les interventions en hauteur doivent faire l’objet d’une analyse des risques détaillée avec des mesures de prévention adaptées et d’une coordination, à l’initiative du maître d’ouvrage, de manière à prévenir les risques liés aux interférences entre les activités de différentes entreprises.
Si les travaux en hauteur sont réalisés par des salariés d’une entreprise extérieure, ils seront soumis à l’élaboration préalable d’un plan de prévention. Dans ce cadre, l’entreprise utilisatrice doit coordonner les actions de prévention de tous les intervenants, quelle que soit la durée des travaux.
Priorité aux protections collectives
Les interventions en hauteur doivent être réalisées à partir des postes de travail spécifiquement conçus pour l’activité à effectuer et équipés de protections permanentes. A défaut, des protections temporaires peuvent être utilisées.
La priorité doit être donnée à la mise en place des protections collectives qui doivent rester pendant toute la durée de l’intervention.
Les équipements de protection permanente sont référencés dans des différentes normes, (telles que NF 85-013, NF 85-014, NF 85-015 et NF 85-016 par exemple). Ces normes concernent les passerelles en élévation, les plates-formes de travail, ainsi que des moyens d’accès aux zones de travail ou de circulation.
Le travail doit être réalisé à partir d’un plan horizontal sécurisé à sa périphérie par une protection contre les chutes de hauteur, notamment des garde-corps rigides et fixés solidement. Leur hauteur doit être comprise entre 1 m et 1,10 m par rapport au plancher. Les garde-corps doivent être composés d’une lisse, d’une sous-lisse et d’une plinthe. A noter que les garde-corps peuvent servir également à délimiter une zone dangereuse.
De même, la circulation peut se réaliser :
- soit sur une surface horizontale comme par exemple une rampe d’accès. Dans ce cas, elle doit être sécurisée comme un plan de travail ;
- soit sur des accès avec changement de niveau, tels qu’une échelle ou un escalier avec des protections contre les chutes.
Enfin, les travaux en hauteur doivent être réalisés dans des conditions ergonomiques depuis un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des personnes sur les chantiers.
Pour plus de précisions sur les principaux risques professionnels, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en santé sécurité au travail ».
Prévention des risques de chutes de hauteur – ED 6110 – novembre 2012 de l’INRS
Source : Prévenir les chutes de hauteur (27/02/2013) _ Editions Tissot
