Aller sur la page d'accueil Aller sur la page de recherche Aller sur la page contact Aller sur la page de connexion à son compte
Aller sur le compte Facebook Aller sur le compte Linkedin Aller sur le compte twitter Aller sur le compte Vimeo
S'abonner à la lettre du risque

Lettre du risque

Produits

{{{name}}}

Services

{{{name}}}

Fabricants

{{{name}}}

Experts

{{{name}}}

Fiches pratiques

- {{{name}}}

Actualités

- {{{name}}}

Normes

- {{{name}}}

Solutions

- {{{name}}}

Accueil > Actualités et normes > Amiante : la mise en examen de Martine Aubry peut-être annulée ?

Croix pour fermer

Institutionnels

Amiante : la mise en examen de Martine Aubry peut-être annulée ?

Publié le

Selon le quotidien Le Monde, le parquet général de la cour d'appel de Paris aurait demandé l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry, décidée le 6 novembre dernier. L'affaire doit être examinée ce 28 février par la chambre d'instruction. Il existerait des divergences d'appréciation entre le parquet et la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Enième rebondissement dans les affaires de l'amiante. Après avoir été mise en examen le 6 novembre 2012, l'ex-première secrétaire du Parti Socialiste, et ex-haut fonctionnaire au ministère du Travail, Martine Aubry pourrait finalement voir son avenir judiciaire s'éclaircir. C'est le quotidien Le Monde qui affirme que le parquet général de la cour d'appel de Paris demanderait l'annulation de cette décision prise par la juge d'instruction du dossier, Marie-Odile Bertella-Geffroy. Un ultime revirement qui semble devoir priver les victimes de l'ouverture d'un procès pénal. Les associations déplorent "l'opposition constante du parquet dans toutes les affaires de l'amiante".

L'influence du lobby industriel

La juge reprochait notamment à Martine Aubry d'avoir tardé à retranscrire en droit français, des directives européennes de 1983 et 1991 qui renforçaient la protection des travailleurs et abaissaient les seuils d'exposition aux poussières cancérigènes. Lire la suite de l'article...

Auteur : batiactu.

Réagissez en laissant votre commentaire !


Partagez sur les réseaux sociaux

Inforisque sur Facebook Inforisque sur Linkedin Inforisque sur Twitter Inforisque sur Vimeo

Les dernières actualités

Image Institutionnels

4
Octobre
2019

Institutionnels

Des pas significatifs à franchir pour réduire les impacts sanitaires des pesticides

Lire la suite
Image Institutionnels

4
Octobre
2019

Institutionnels

1er décembre 2019 : la procédure de reconnaissance des ATMP change !

Lire la suite
Image Risques pour l'Homme au travail

4
Octobre
2019

Risques pour l'Homme au travail

L’accueil sécurité en entreprise : 4 questions clés pour une intégration réussie !

Lire la suite

Les derniers produits