Si l’impunité a longtemps été la règle, les cas de poursuites à l’encontre d’entreprises qui se seraient ainsi rendues complices de violations des droits de l'Homme en zones de conflit, commencent à voir le jour.
Dès lors, le Conseil national des barreaux a décidé d’organiser avec l’American Bar Association (ABA), un colloque sur le thème de :
La responsabilité internationale des entreprises en zones de conflit,
le jeudi 21 mars 2013 de 8h à 18h
au Centre de conférence ministériel du Ministère des affaires étrangères,
27 rue de la Convention - 75015 Paris
L’objectif est de favoriser la prise de conscience du monde des affaires et de sensibiliser les avocats à leur devoir de conseil ainsi que les entreprises aux risques civils et pénaux qu’elles encourent en s’engageant dans de telles activités.
Des intervenants experts en la matière de tous horizons professionnels - institutionnels, avocats, représentants de juridictions nationales et internationales, diplomates, universitaires, directeurs juridiques de grandes entreprises et représentants d'ONG - et venant des deux continents, seront présents tout au long de la journée pour animer et débattre, dans le cadre de tables rondes, sur tous les aspects de cette problématique touchant à la fois aux droits de l'Homme, au droit pénal international et au droit des affaires internationales.
Table ronde 1 - Activités économiques des entreprises et droits de l’Homme : un cadre pour les affaires et les droits de l’Homme, Droit international pénal, un nouveau champ de responsabilité pour les dirigeants d’entreprises, les juridictions compétentes pour connaître de la responsabilité des dirigeants d’entreprises et des sociétés.
Table ronde 2 - Activités économiques des entreprises et responsabilité : le devoir de vigilance des entreprises, le rôle des avocats et des organisations non-gouvernementales.
Table ronde 3 - La réponse des juridictions : les exemples américains et européens. Le Procureur en chef de la Cour pénale internationale interviendra pour donner l'éclairage des juridictions internationales.
Retrouvez l’intégralité du programme de cette journée, en cliquant ici.
Auteur : Conseil national des barreaux.
