"Des études récentes évaluent la fraude aux cotisations de Sécurité sociale entre 13 et 16 milliards d'euros. Des estimations conduisent au chiffre d'environ 20 milliards d'euros de fraude, si l'on intègre les cotisations éludées dues au titre de l'assurance-chômage et des retraites complémentaires. C'est inacceptable", a déclaré ce mardi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI).
Le BTP en première ligne
En effet, près de 8.000 opérations ont été menées en 2011, d'après le dernier rapport annuel de l’Agence centrale des caisses de sécurité sociale (Acoss) qui fédère les Urssaf chargées du recouvrement des cotisations sociales. Dans 76% des cas, elles ont donné lieu à un redressement sur le non-paiement des charges sociales en raison du travail au noir. Plus de 220 millions d’euros d’arriérés ont ainsi été récoltés, soit près de 20 % de plus qu'en 2010.
La moitié (108 millions) a été recouvrée dans les six secteurs jugés prioritaires par la CNLTI : le BTP, l’hôtellerie-restauration, les sociétés de nettoyage, de sécurité privée, de services aux entreprises, le spectacle. Un chiffre qui a progressé de 32 % par rapport à l'année précédente.
"Un fléau d'abord pour les travailleurs souvent privés de droits"
Le ministre du Travail, qui a qualifié ce phénomène de "fléau d'abord pour les travailleurs souvent privés de droits", a confirmé que le Gouvernement entendait renforcer l'efficacité des actions de prévention et les contrôles, en nombre encore trop limité en 2011, entre 1.400 et 2.100. Il souhaite également cibler particulièrement les secteurs d'activité à fort besoin de main d'œuvre à l'image du bâtiment en première ligne*, la restauration, le transport routier... Des secteurs où les fraudes sont "de plus en plus organisées" et compliquées à combattre car elles se déroulent parfois à une échelle internationale.
Le ministre du Travail a ainsi particulièrement insisté sur ces "recours de plus en plus significatifs aux entreprises de travail temporaire étrangères" et sur les fraudes sur les "prestations de service transnationales" dans le bâtiment ou les transports routiers. Lire la suite de l'article...
Auteur : batiactu.
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