L’objectif est d’attirer l’attention des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), sur leurs obligations en vertu de REACH, le règlement européen sur les substances chimiques.
Le règlement REACH oblige les industriels à enregistrer les substances qu’ils fabriquent ou importent en Europe en quantité supérieure à cent tonnes par an avant le 31 mai 2013. Il contraint également les entreprises qui utilisent des substances dangereuses à prendre des mesures pour une utilisation sûre.
De trop nombreuses entreprises européennes ignorent toujours ces obligations et risquent d’être pénalisées par les autorités nationales de surveillance si elles ne s’y conforment pas dans les délais impartis. Pour éviter cette situation, la CES et industriAll Europe vont diffuser du matériel de sensibilisation sur les lieux de travail des pays de l’UE. Pour y parvenir, les deux organisations syndicales s’appuieront sur le réseau constitué par leurs organisations membres et, en particulier, sur les représentants des travailleurs élus dans les entreprises. Deux feuillets d’information destinés aux employeurs ont été rédigés en collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques http://echa.europa.eu/ (ECHA) et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et seront diffusés à travers le canal syndical https://osha.europa.eu/en.
Le premier feuillet d’information contient une liste simple des actions à mener par les entreprises qui importent, produisent ou utilisent des substances chimiques afin d’être en conformité avec la législation européenne. Le second feuillet décrit les étapes à suivre par les entreprises qui utilisent des substances dangereuses pour en garantir une utilisation sûre.
La CES et industriAll Europe sont convaincus qu’une mise en oeuvre réussie de REACH contribuera non seulement à une meilleure compétitivité de l’industrie chimique européenne mais aussi à une meilleure protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement.
Pour plus d’information : les deux feuillets d’information sur REACH destinés aux représentants des travailleurs sont disponibles dans toutes les langues de l’UE sur le site Internet de la CES (http://www.etuc.org/r/831 ) et le site Internet de IndustriAll (http://www.industriall-europe.eu/).
Auteur : communiqué de laCES.
