Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2012 organise la filière de récupération des bouteilles de gaz. Face à la recrudescence de l'abandon des bouteilles de gaz dans la nature ou dans les déchetteries, la loi Grenelle 2 (art. 193) a en effet introduit dans le Code de l'environnement un article L.541-10-7 qui prévoit que les metteurs sur le marché de bouteilles de gaz comprimés et de gaz de pétrole liquéfiés doivent assortir ce contenant d'une consigne ou d'un système équivalent favorisant leur réemploi et prendre en charge la gestion des déchets qui en sont issus. Le décret qui vient de paraître permet la mise en œuvre de cette nouvelle filière couvrant les bouteilles rechargeables de gaz liquéfiés, comprimés et dissous destinées aux ménages et leurs déchets. Dès 2013, les metteurs sur le marché devront s'acquitter de leurs obligations en mettant en place un système de consigne ou un système équivalent de reprise. La filière repose également sur la prise en charge technique et financière des déchets de bouteilles de gaz en fin de vie, qui leur sont remis par les utilisateurs ou qui sont abandonnés auprès des collectivités territoriales en déchetterie. Pour ce faire, il appartient aux professionnels de mettre en place un système individuel de collecte approuvé par les pouvoirs publics ou d'adhérer à un éco-organisme agréé. Lire la suite de l'article...
Auteur : Philie Marcangelo-Leos, Envirolex.
