Document unique : une obligation aussi pour les municipalités
Cette évolution concerne bien sûr les entreprises, mais pas seulement. En réalité, tous les employeurs - quels que soient leurs statuts - sont tenus de prendre en compte cette exigence et de respecter un nombre croissant de règles. Ainsi, s'agissant du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), la loi assigne les mêmes obligations à tous les employeurs. Que ceux-ci soient privés, publics ou associatifs, ils sont également tenus de réaliser et mettre à jour annuellement un document évaluant les risques auxquels sont exposés leurs salariés.
Ce n'est là que pure logique. Car, au plan de la santé et de la sécurité professionnelles, les collectivités territoriales et singulièrement les municipalités sont globalement confrontées aux mêmes enjeux que les entreprises.
La grande diversité des activités municipales
Notre expérience en la matière nous conduit même à considérer que les municipalités doivent faire face à une palette de risques plus étendue que dans la plupart des entreprises. En effet, les activités du ressort des communes sont extrêmement diversifiées. Services administratifs et sociaux, voirie, espaces verts, animation culturelle et sportive, gestion de crèches et d'assistance aux personnes âgées… Autant d'activités qui, évidemment, comportent des risques de multiples natures !
En matière de prévention, une autre similitude s'observe entre les entreprises et les municipalités : les difficultés éprouvées par les petites et moyennes structures pour s'acquitter de leurs obligations. De nombreuses enquêtes ont en effet démontré qu'elles présentaient un taux de réalisation du document unique moindre que leurs homologues de tailles plus importantes.
Recourir à des experts extérieurs pour progresser
Ces lacunes ne sont nullement le reflet d'un quelconque désintérêt pour l'évaluation des risques. Elles s'expliquent plutôt par la difficulté à trouver en interne les ressources nécessaires pour mener à bien une telle démarche. C'est la raison pour laquelle le législateur a décidé de permettre aux employeurs de recourir à l'assistance d'experts extérieurs habilités, tels ceux de Point Org Sécurité.
C'est là une opportunité à saisir ! En effet, réalisé de façon professionnelle, le document unique permet non seulement de prévenir les risques pesant sur la sécurité et la santé des agents, mais aussi d’améliorer de façon substantielle la qualité du service rendu aux administrés. Autant dire qu'au-delà d'une obligation légale, la réalisation du document unique constitue aussi, pour les municipalités, une occasion de progrès !
Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité
Pour en savoir plus :
- Les experts de Point Org Sécurité seront présents sur le salon des Maires et des collectivités territorialesHall 2/1 - Stand B 82
- Document unique : une obligation légale et un outil de progrès pour les municipalités, du même auteur
- Le Document Unique concerne aussi les collectivités territoriales, par Experton
