Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du Comité technique national des industries de la Métallurgie(1), ont élaboré et adopté le 09 octobre 2012 deux recommandations concernant les fosses de visite pour véhicules et engins :
- la R.468 relative à l’utilisation, l’aménagement et la rénovation de fosses
- la R.469 relative à la conception de fosses.
Ces recommandations ne concernent pas les équipements d’essais fonctionnels (bancs de test et de contrôle des véhicules) ainsi que les fosses présentes dans les cabines de peinture.
Les fosses de visite pour véhicules et engins entraînent encore des accidents graves voire mortels notamment en raison de chutes de hauteur ou d’objets, d’intoxications, de brûlures liées à des incendies et à des explosions.
Les moyens de levage tels que ponts élévateurs, tables élévatrices, ponts à colonnes… garantissant aux salariés un accès sûr et de plain-pied aux véhicules doivent être privilégiés dans tous les cas, et surtout pour les véhicules légers.
Dans certains cas, les contraintes techniques et l’évaluation des risques associés réalisée par le chef d’entreprise peuvent justifier l’utilisation de fosses de visite et la construction de nouvelles fosses.
Les textes qui viennent d’être adoptés représentent une aide pour les entreprises, employeurs et salariés.
La recommandation R.468 les informe des principaux risques présentés lors de l’utilisation de fosses de visites (notamment le risque de chute de hauteur, le risque de chute de plain-pied et de chute d’objets, le risque chimique, le risque Incendie-Explosion et le risque électrique) et indique les mesures de prévention et de protection à mettre en oeuvre pour éviter ces risques et utiliser les fosses en sécurité.
Elle aborde également la problématique de condamnation de fosse.
La Recommandation R.469 leur indique, quant à elle, les éléments à intégrer aux cahiers des charges de conception d’une fosse de visite concernant l’implantation de la fosse, les accès à celle-ci, l’ergonomie du poste de travail, les systèmes de protection, la gestion des effluents, les dispositifs de ventilation…, ceci afin de réduire le plus en amont possible les principaux risques rencontrés lors de l’utilisation de fosses.
Les textes de ces deux recommandations sont accessibles à tous sur le site www.ameli.fr - espace employeurs.
* Ces recommandations annulent et remplacent la recommandation R.331 « Fosses de visite pour véhicules automobiles – Règles de construction et d’utilisation » adoptée en 1989.
Note : Une Recommandation est un texte élaboré par les partenaires sociaux siégeant dans les Comités techniques nationaux. Elle définit les bonnes pratiques proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité.
Elle a pour but d’aider les chefs d’établissement à remplir au mieux leurs obligations en matière de sécurité et de santé au travail. Elle ne constitue pas une réglementation.
(1) Le Comité technique national des industries de la Métallurgie – ou CTN A - est composé à part égale de représentants des organisations professionnelles et syndicales de ces activités.
Auteur : CNAMTS.
