L'objectif était d'identifier les acteurs dispensant ce type de formation, les mécanismes et référentiels garantissant la qualité de la formation et la conformité du contenu pédagogique aux exigences réglementaires, ainsi que le rôle éventuel des organismes chargés des risques professionnels.
L'obligation de formation à la santé et à la sécurité au travail est inscrite dans te droit communautaire. L'article 12 de la directive 89/391/CEE stipule que l'employeur est responsable de la formation " à la fois suffisante et adéquate " à la SST des travailleurs et de leurs représentants. Cette obligation est donc transposée dans le droit national de tous tes États membres de l'UE. Mais à travers une enquête menée par EUROGIP au Danemark, en Italie, au Royaume-Uni et en Allemagne, force est de constater que les systèmes en matière de formation continue à la SST diffèrent d'un pays à l'autre. Au Danemark, celle-ci ne fait pas partie des missions des organismes d'assurance " accidents du travail/maladies professionnelles " ; elle est déléguée à des prestataires extérieurs privés. En Italie et au Royaume-Uni, elle est décentralisée. Enfin en Allemagne, elle est institutionnelle, car c'est une obligation légale des organismes d'assurance accident.
Auteur : EUROGIP.
