Les dispositions de la loi du 20 juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail, ainsi que ses décrets d’application (décrets du 30 janvier 2012) sont entrés en vigueur le 1er juillet 2012. Les évolutions prévues par ces textes impactent directement les entreprises, notamment en termes de visites médicales (visite de pré-reprise en cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois, visite de reprise, avis d’aptitude et d’inaptitude,…).
Cette réforme s’attache également à coordonner au plan régional les différents acteurs de la prévention que sont les services de santé au travail et les CARSAT, notamment. Elle donne aux partenaires sociaux, réunis au sein du Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels, l’opportunité d’exprimer les attentes des entreprises et des salariés et de proposer la meilleure utilisation des ressources en prévention des risques professionnels.
Guide pratique Les services de santé au travail (pdf).
Auteur : MEDEF.
Sur le même sujet : Service de santé au travail : le MEDEF publie un guide pratique, par Marianna Reyne, actuEL HSE.
