Le règlement :
Article L-4121 du code du travail
« L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel sur la base de principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques ».
Décret n°2001-1016
« L’employeur doit transcrire les résultats de l’évaluation dans le document unique sous peine de sanctions financières. » Ce document unique représente l’ensemble des évaluations des risques, transposé par écrit. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations de plus d’un salarié.
L’engagement du chef d’entreprise
L’engagement de la direction est essentiel à la réussite de l’évaluation. Il traduit la volonté d’orienter l’entreprise vers une action collective. Pour cela, le chef d’entreprise doit :
- Présenter la démarche aux salariés.
- Planifier la démarche d’évaluation des risques.
- Mettre à disposition les ressources nécessaires.
- Organiser la communication : impliqué l’ensemble du personnel tout au long de l’évaluation.
- S’impliquer régulièrement et en continu dans cette démarche.
- Garder l’entreprise autonome dans sa démarche : « faire soi-même » doit être une priorité. Elle ne doit bénéficier, si nécessaire, que d’un encadrement.
- Décider des actions de prévention à mettre en place et s’assurer de leur respect.
Le chef d’entreprise doit s’assurer que l’évaluation des risques professionnels (EvRP) se fasse dans une démarche anticipatrice, dynamique et évolutive. Ainsi, elle est parfaitement adaptée à l’entreprise. Lire la suite de l'article...
Auteur : www.mesurez.com.
