Travailler sous l’emprise de stupéfiants peut constituer une faute grave

Par un arrêt du 27 mars 2012, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait consommé de la drogue hors de son temps de travail.

En mai 2007, la brigade de recherches de Papeete informait le président directeur général de la compagnie Air Tahiti Nui que 33 membres de son personnel navigant commercial avaient reconnu avoir consommé des stupéfiants.

Air Tahiti Nui procédait au licenciement des salariés concernés pour faute grave. Parmi les intéressés se trouvait Monsieur Nicolas R., qui avait avoué, dans le cadre de l’enquête préliminaire, avoir consommé à deux reprises de l’ice (méthamphétamine), de la cocaïne et de l’ecstasy, lors d’escales à Los Angeles en 2005.

Monsieur Nicolas R. contestait son licenciement en justice.

Débouté de ses demandes par le Tribunal du travail puis par la Cour d’appel de Papeete, le salarié s’est alors pourvu en cassation. Lire la suite de l'article...

Auteur : La Revue, une publication du cabinet d'avocats Squire Sanders .