Le décret concerne les propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public (ERP).
Bien heureusement, il n’a pas vocation à asphyxier puisque que le texte instaure de manière progressive l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
A noter, cette obligation devra être satisfaite :
- avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
- avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;
- avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré ;
- avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
Le non-respect des modalités de mise en œuvre de cette obligation pourra être sanctionné d'une amende de 1.500 euros.
Le décret précise que cette surveillance devra être réalisée tous les sept ans. Les personnes fréquentant les établissements concernés seront tenues informées des résultats des évaluations et mesures.
Pour tout connaitre de cette nouvelle mesure, téléchargez le décret ici : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP (pdf | 4 p. | 160 Ko)
Et pour vous aider, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) vous propose une Aide au diagnostic pour l’amélioration de la qualité de l’air pour votre entreprise.
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Source : Respirez, la qualité de l’air enfin contrôlée ! (22/02/2012) _ Editions Tissot
