Par arrêté du 30 janvier 2012, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a rendu public un modèle de fiche individuelle d'exposition à la pénibilité. L'élaboration - et par la suite, l'actualisation - d'une telle fiche constitue une obligation pour les employeurs. En cas de manquement, ceux-ci sont en effet passibles d’une amende pour chaque fiche négligée.
L’établissement de la fiche de prévention de la pénibilité est obligatoire pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels générateur de pénibilité.
Quels sont les facteurs de pénibilité ?
Les facteurs de risques professionnels à mentionner dans la fiche se rapportent à trois grandes catégories de risques :
- Les contraintes physiques. A ce titre, le modèle de fiche fait mention des “manutentions”, des “postures pénibles” - comme celles aboutissant à des positions forcées des articulations - et des “vibrations mécaniques”.
- L'environnement physique agressif. En la matière, la fiche distingue “les agents 3 chimiques dangereux” (catégorie comprenant les poussières et les fumées), les “températures extrêmes” ainsi que le “bruit”.
- Les rythmes de travail. A ce sujet, le modèle de fiche mentionne le “travail de nuit”, le “travail en équipes successives alternantes” ainsi que le “travail répétitif ”, c’est à-dire caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence.
Que doit contenir la fiche individuelle d'exposition ?
Dans chaque fiche l’employeur est tenu d'indiquer :
- Les conditions habituelles d'exposition en s'appuyant notamment sur le document unique d'évaluation des risques de son établissement. Toutefois, il n'oubliera pas de mentionner aussi les événements particuliers qui pourraient avoir pour effet d'augmenter l'exposition du salarié.
- La période d'exposition en indiquant la date à laquelle elle a commencé et celle à laquelle elle a pris fin.
- Les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en oeuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.
Transmission et actualisation de la fiche individuelle
Une fois réalisée, la fiche d'exposition doit être communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle doit également être transmise au travailleur lors de son départ de l’entreprise ou lorsqu'il fait l'objet d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours, ou de 3 mois pour tout autre motif. Par ailleurs, tout salarié peut demander à consulter sa fiche et demander à rectifier les informations qui y figurent.
La fiche individuelle doit être actualisée lorsqu'un changement intervient dans les conditions d’exposition, ou en cas de nouvelles connaissances sur les produits ou techniques utilisés. A l'issue de toute actualisation, la nouvelle fiche est transmise au service de santé au travail et les anciennes mentions sont conservées.
Sanctions en cas de manquement
La réalisation de fiches individuelles d'exposition constitue une obligation. En cas de manquement, l'employeur s'expose à une amende de 5e catégorie, d'un montant pouvant atteindre 1500 €, par fiche manquante.
Que deviennent les autres fiches de suivi ?
La fiche d’exposition aux facteurs de pénibilité complète ou remplace d’autres fiches de suivi déjà réalisées par les employeurs.
Fiche d’exposition à l’amiante
Elle est modifiée et doit désormais comporter les éléments suivants :
- La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail.
- Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.
- Les procédés de travail utilisés.
- Les équipements de protection collective et individuelle utilisés.
Fiche de suivi des travailleurs en milieu hyperbare
La fiche déjà existante pour le travailleur intervenant en milieu hyperbare est complétée par les dispositions de la fiche pénibilité.
A l’instar de la fiche de prévention des expositions à la pénibilité, ces deux fiches doivent être actualisées et communiquées au service de santé au travail. De même, le salarié peut demander d’y porter des modifications. Enfin, elles doivent lui être remises en cas de départ ou d’arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours ou 3 mois.
Fiche d'exposition aux agents chimiques
Concernant les salariés exposés aux agents chimiques dangereux, comme le précise le site Actuel-HSE, “même si l'ancienne fiche d'exposition disparaît au profit de la fiche pénibilité, la traçabilité des expositions est une obligation de l'employeur depuis 2001 (pour les CMR) et 2003 (pour les autres agents chimiques dangereux). Il peut donc sembler logique de reporter les expositions aux agents chimiques antérieurement au 1er janvier 2012. Cependant, l'article 4 du 2e décret précise qu'à défaut, lors du départ du salarié, il faudra lui remettre aussi la fiche d'exposition aux agents chimiques validée jusqu'au 31 janvier 2012 (définie par l'ancien article R4412-58) en plus de la fiche pénibilité”.
Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité
Le dossier "Nouvelles obligations relatives à la pénibilité" dans son intégralité :
