La dématérialisation désigne l’extension du domaine de la numérisation, la transformation de documents connus sous un format papier (et des procédures appliquées) en fichiers informatiques. Dans la sphère publique, il pourra s’agir des feuilles de soins et relevés de la Sécurité sociale, de la télé-déclaration de l’impôt sur le revenu, du paiement en ligne des amendes ou des appels d’offres. Depuis le 1er janvier 2012, (LME du 4 août 2008), l’Etat et les collectivités territoriales peuvent accepter « les factures émises par leurs fournisseurs sous forme dématérialisée ». Dans la sphère privée, ce seront les feuilles de paie ou encore les contrats commerciaux et de consommation.
Assurer la disponibilité de l'information
Une conservation de leur valeur juridique « numérique », équivalente aux documents papier pour ce qui est de leur support, de leur moyen de transmission ou de leurs modalités d’archivage, devra alors être assurée afin de maintenir la confiance avec les usagers et/ou les clients. Lire la suite de l'article...
Auteur : Garance Mathias, 01net.
