Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d'électrophorèse, aux cellules d'électrolyse et aux fours électriques à arc.
Le texte permet de déroger à certaines règles de sécurité dans les locaux et sur les emplacements de travail affectés à ces installations et considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique (article R. 4226-10 du Code du travail).
Ainsi, le texte permet de passer outre :
- l'article R. 4215-3 du Code du travail qui impose l'inaccessibilité aux travailleurs des parties actives dangereuses
- les dispositions du même article R. 4215-3 demandant une mise à la terre des masses (du moins lorsque cette mise à la terre est incompatible avec le principe même de fonctionnement des matériels ou installations).
Cependant, les tensions mises en jeu ne doivent pas dépasser 500 volts en courant alternatif ou 750 volts en courant continu lisse (les limites supérieures du domaine BT pour les cellules d'électrolyse et les fours électriques à arc).
L’installation doit être aménagée de manière qu'il soit impossible aux personnes d'être en contact simultané avec deux parties conductrices dont la différence de potentiel pourrait être de plus de 120 volts en courant continu lisse ou de plus de 50 volts en courant alternatif.
Si les tensions mises en jeu dépassent ces limites, les locaux et emplacements de travail doivent être signalés d'une manière visible, leurs limites matérialisées par des dispositifs destinés à en empêcher l'accès aux personnes non autorisées et des mesures compensatrices mises en œuvre.
En savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025046849
Les autres textes concernés :
- Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais
- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes
- Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail
- Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
- Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
Auteur : Préventica.
