La loi du 31/12/1991, l’article L.230-2 du code du travail et le décret du 5/11/2001 définissent trois exigences d’ordre général : obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs, mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels et obligation de procéder à l’évaluation des risques.
Beaucoup de structures sont encore en infraction.
Les ESMS doivent conserver les résultats de l’évaluation des risques professionnels et les mettre à disposition des instances représentatives du personnel, du médecin du travail, à l’inspection du travail, et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Cette évaluation constitue un enjeu stratégique : le coût d’un accident de travail se mesure directement (assurances, indemnités….) et indirectement (dévalorisation, difficultés de reclassement, perte de compétences en interne).
Au delà de l’obligation de protection du travailleur, c’est l’occasion d’associer le personnel aux conditions de réalisation du travail et par extension à l’organisation du travail. Les gains : amélioration de la qualité de l’accompagnement des usagers, réduction de l’absentéisme, des accidents de travail, de gestion des reclassements, et des inaptitudes professionnelles.
Les risques liés à la prise en charge directe du résident concernent l’hygiène et les infections (accident d’exposition au sang, contamination, manipulation de médicaments…), la manutention des résidents (transfert, toilettes, charges physiques….).
Autres risques, ceux liés à l’environnement de travail, l’atmosphère de travail (bruit, lumières et écrans de visualisation), l’absentéisme, les rythmes et horaires, l’usure, la charge mentale et psychique, les risques liés aux sécurités traditionnelles comme incendie, électricité, l’eau, le plomb, l’amiante et les déchets médicaux et non médicaux, les risques spécifiques dans les services tels que blanchisserie, cuisine, service entretien sont les brûlures, coupures, les chutes, surdité, la vue et les dangers liés à l’utilisation des machines et outils. L’essentiel de ces risques sont communs aux résidents, au personnel et aux visiteurs.
QUALIMETRIS accompagne les ESMS dans la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Auteur : QUALIMETRIS.
