Engagement du Grenelle de l'environnement, la REP pour les déchets dangereux des ménages devait initialement voir le jour au printemps 2009. Il aura fallu finalement attendre le début de l'année 2012 pour la voir instaurée par décret.
Déchets issus de produits chimiques
Sont concernés tous les déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement. En revanche, les déchets issus de produits exclusivement utilisés par des professionnels sont exclus de cette filière.
"Le périmètre de cette filière « multidéchets » comprend des déchets ménagers dangereux au sens du Code de l'environnement, mais également des déchets ménagers non dangereux pouvant entraîner une détérioration notable de la qualité des milieux naturels (pollution de l'eau, de l'air ou du sol, ou atteinte significative à la faune ou à la flore)", précise la notice de présentation du décret.
Un arrêté interministériel doit venir fixer la liste exhaustive des produits concernés. Mais les catégories de déchets concernés, estimées à 50.000 tonnes par an dont seul un tiers environ est collecté séparément, sont d'ores et déjà définies par le décret : produits pyrotechniques, extincteurs, produits d'entretien, produits chimiques, colles, solvants, diluants, produits biocides, produits phytosanitaires, engrais, etc.
La création d'une filière spécifique va permettre de "diminuer les risques sanitaires encourus par les personnes qui collectent actuellement ces déchets et les pollutions causées par les produits chimiques qui se retrouvent souvent dans les ordures ménagères non triées et font l'objet d'un traitement mal adapté, ou qui sont déversés dans les réseaux d'eaux usées faute de points de collecte clairement identifiés", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie. Lire la suite de l'article...
Auteur : Laurent Radisson, Actu-Environnement.
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