Les temps d’habillage et de déshabillage donnent lieu à contrepartie...
Le temps passé à l’habillage et au déshabillage peut donner lieu à contreparties, dès lors que :
- le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail ;
- l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (Code du travail, art. L. 3121-3).
Il peut s’agir d’un uniforme spécifique qui répond à un objectif de salubrité (blouse, charlotte), ou concourent à la démarche commerciale de l'entreprise (uniforme d’'hôtesses d'accueil).
Sont également visés les équipements de protection individuelle (EPI), qui peuvent être de plusieurs types : casque anti-bruit, harnais, gants… Ils répondent à un objectif de sécurité et protègent l’individu contre un risque déterminé : bruit, projections, chute d’objets…
...enlever ou mettre des chaussures aussi !
Le port d’un EPI peut également être rendu obligatoire par une disposition légale conventionnelle, le règlement intérieur ou le contrat de travail du salarié.
Il peut également être prévu par une note de service ou dans le document unique d’évaluation des risques.
EXEMPLE :
Le port du casque de protection est obligatoire pour les travaux de démolition (C. trav., art. R. 4534-73).
Pour vous aider à mettre en place et gérer l’utilisation des EPI dans votre entreprise, vous pouvez télécharger le modèle ci-dessous :
Note de service sur l'utilisation des équipements de protection individuelle (rtf | 1 p. | 69 Ko)
Pour des raisons d’opportunité (oubli, perte, dégradation), une entreprise peut décider que les salariés mettront et enlèveront les EPI dans les vestiaires de l’entreprise.
Dans ce cas, lorsque le port de l’EPI est obligatoire et que les salariés doivent les mettre et les retirer dans les locaux de l’entreprise, une contrepartie correspondant au temps passé à réaliser ces opérations, doit leur être versée.
Celle-ci peut être en temps de repos ou en argent.
C’est cette règle que la Cour de cassation a appliqué au temps nécessaire pour enlever et mettre des chaussures de sécurité.
Dès lors que le port de ces chaussures est imposé aux salariés devant les mettre et les retirer dans l’entreprise, ceci constitue une opération d’habillage et de déshabillage, ouvrant droit à contrepartie.
Et pour vous aider à maîtriser les règles de prévention des risques, le choix des équipements de protection individuelle, etc., les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Schémas commentés en Santé sécurité au travail ».
Cour de cassation, chambre sociale, 23 novembre 2011, n° 10-20570 (le temps occupé à mettre ou enlever des chaussures de sécurité peut être considéré comme du temps d’habillage et de déshabillage donnant lieu à contrepartie financière).
