L'organisation syndicale a pris cette position dans le cadre d'une consultation publique par Internet lancée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) fin octobre et qui doit se clôturer à la mi-décembre.
Dans sa réponse, la CES insiste sur le fait que cette substance est reconnue depuis 2004 comme cancérogène certain pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui est relié à l'OMS. La CES rappelle par ailleurs que le formaldéhyde figure dans la liste syndicale des substances qu'elle souhaite voir soumises au mécanisme de l'autorisation prévu dans REACH.
Actuellement, le formaldéhyde fait l'objet d'un classement européen harmonisé comme cancérogène suspecté, selon les critères du règlement européen CLP de 2008 relatif à la classification et à l'étiquetage des substances chimiques.
Si le formaldéhyde était reconnu au niveau européen comme cancérogène avéré pour l'homme, il serait soumis à des mesures réglementaires plus sévères, en particulier l'obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles et en premier lieu sa substitution lorsque cela est possible.
Le processus de consultation lancé par l'ECHA fait suite à l'introduction par la France, en septembre 2010, d'une proposition de modification de la classification du formaldéhyde. A l’issue de cette consultation, l'ECHA devra élaborer un avis destiné à la Commission européenne chargée de déterminer in fine s’il y a lieu ou non de modifier la classification de la substance.
Le formaldéhyde est un polluant majeur de l'air intérieur qui émane des mousses d'isolation, de la colle à moquette, des colles de bois. Cette substance est ainsi présente dans de nombreux produits de construction et de consommation courants (ameublement, décoration, entretien, etc.).
Le formaldéhyde est aussi beaucoup employé dans la production des matières plastiques et des revêtements, dans la finition textile et dans la manufacture de produits chimiques industriels.
Dans une déclaration commune de juillet 2009, la Fédération européenne des travailleurs du bois et l’Union européenne de l’ameublement, qui représente les producteurs, avaient réclamé aux autorités européennes l’adoption d’une législation sur le formaldéhyde.
D’après l’Institut national français de recherche et de sécurité (INRS), plus d’un million de travailleurs européens sont exposés au formaldéhyde.
Auteur : ETUI.
