Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant fin 2011. La loi du 9 novembre permet toutefois aux entreprises (ou groupes) de moins de 300 salariés de s'affranchir de cette obligation dès l'instant qu'elles sont couvertes par un accord de branche étendu dont le contenu est conforme aux exigences réglementaires.
Un accord signé à ce jour
A notre connaissance, un accord de branche seulement a été signé à ce jour, dans le pétrole (lire ici l'accord). Un autre, dans l'industrie du médicament, est lui ouvert aux signatures syndicales.
Mais d'autres branches leur emboitent le pas.
Accord le 21 décembre dans la métallurgie ?
"Nous avons effectué en groupe paritaire un travail préliminaire en septembre, explique Xavier Lecoq, chef de file de la délégation CGC métallurgie. L'UIMM (la fédération patronale de la métallurgie) nous a communiqué un premier projet d'accord le 25 octobre dernier (lire texte ci-dessous). Deux autres réunions sont programmées les 1er et 21 décembre prochains". Et l'objectif est manifestement de conclure lors de cette dernière réunion.
L'objet de l'accord est certes de permettre aux entreprises de moins de 300 de pouvoir échapper à la pénalité de 1% mais il vise aussi les PME de moins de 50 salariés.
Les syndicats souhaitent que l'accord ne traite pas uniquement du volet prévention mais aussi de la réparation avec "la mise en place d'un mécanisme de financement des préretraites pour les salariés usés professionnellement", souligne Eric Cruchet de la CFTC. Autre demande, que l'accord aborde également le stress et les risques psychosociaux.
La chimie a repris ses négociations
Après avoir arrêté les négociations cet été, l'Union des industries chimiques (UIC) les a reprises le 3 novembre dernier en soumettant aux organisations syndicales une projet d'accord de branche. "Au-delà de la pénalité de 1 %, explique Ithier d'Avout, directeur des affaires sociales de l'UIC, notre volonté est de bâtir une véritable politique de prévention de la pénibilité et de sensibiliser sur ce thème les PME et les TPE. Nous allons déterminer des seuils de pénibilité pour chacun des facteurs de risques listés par le décret et proposer des pistes d'amélioration des conditions de travail". La prochaine réunion est prévue le 28 novembre prochain.
Trois autres réunions dans le BTP
Mardi dernier, la branche du BTP tenait sa 4e réunion de négociation. Trois autres dates sont arrêtées : le 17 novembre, 14 et 20 décembre.
Le projet d'accord remis par les fédérations patronales (lire texte ci-dessous) s'en tient pour lui aussi au volet prévention. Ce que critique Laurent Orlich, le négociateur CGT : "Ce projet manque d'ambition et ne vise qu'à permettre aux entreprises d'échapper à la pénalité de 1 %. Nous souhaitons que le texte intègre un volet réparation et un mécanisme de financement des départs anticipés pour les salariés affectés aux métiers pénibles".
Documents joints :
Auteur : Par Dominique Le Roux, actuEL-HSE.
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