Le compte AT/MP permet aux entreprises de consulter leurs taux de cotisation notifiés, de faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus impactant leurs futurs taux et de disposer des barèmes des coûts moyens de leur secteur d’activité. Ce service accessible sur net-entreprises.fr est proposé à toutes les entreprises cotisantes au régime général.
2010 : la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
En 2010 une nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a été mise en place. Son objectif est de rendre plus lisible le taux de cotisation en simplifiant la manière d’imputer les frais médicaux et d’indemnisation engendrés par les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus dans les entreprises.
À chaque sinistre, selon sa gravité, correspond un coût moyen connu d’avance.
Cette nouvelle base de calcul diminue l’incertitude liée aux conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sur le taux de cotisation.
Une nouvelle tarification pour davantage de prévention
La nouvelle tarification change les seuils d’effectifs qui déterminent si l’entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective. Ce changement de seuil permet d’impliquer davantage d’entreprises dans la tarification individuelle et donc dans la prévention de leurs risques : le taux de cotisation individuel concerne désormais les entreprises de plus de 150 salariés (au lieu de 200).
2011 : le compte AT/MP, le service pro pour gérer les risques professionnels
Ce sont ces changements qui ont conduit à la conception d’un nouveau service en ligne complet, dynamique et pratique. L’objectif est de donner à l’entreprise en toute transparence davantage de détails sur les éléments de calcul des taux précédemment notifiés et de suivre au quotidien l’évolution de sa sinistralité. Une entreprise multi-établissements pourra ainsi suivre tous ses établissements à partir d’un seul et même compte.
Le compte AT/MP est accessible depuis net-entreprises.fr, le site des organismes de protection sociale. Plus de deux millions d’entreprises sont inscrites à net-entreprises.fr qui a enregistré en 2010, 18 millions de télédéclarations.
Pour découvrir le compte AT/MP, une démonstration est en ligne sur www.net-entreprises.fr.
Auteur : communiqué de L’Assurance Maladie – Risques Professionnels.
