La mise en place d'un CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - est obligatoire à partir de 50 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en principe, ce sont les délégués du personnel qui sont investis des missions du CHSCT. Mais, l'inspecteur du travail peut imposer la création d'un CHSCT en raison notamment de la nature des travaux, de l'agencement ou de l'équipement des locaux.
Les huit questions traitées :
- Sous quelle forme doit-on désigner les membres du CHSCT afin d'éviter les recours ?
- Lors du départ d'un membre du CHSCT, quel est le délai de vacance du poste pour son remplacement ?
- Quelles sont les obligations d'un membre du CHSCT ?
- Quel est le rôle du secrétaire du CHSCT ?
- Quel est le rôle attribué au CHSCT ?
- Qui doit établir le procès-verbal de la réunion du CHSCT, doit-il être transmis à l'inspection du travail ?
- Quel est le rôle du médecin du travail et son pouvoir dans le cadre du CHSCT ?
- Qui a la possibilité de participer au CHSCT avec voix consultative ?
Cet Article est extrait de Le journal de l'automobile.
