La Directive 2004/35/CE (DRE) et sa transposition dans la loi française (LRE) du 1er août 2008, créent un régime nouveau de responsabilité environnementale. L’exploitant d’une activité ciblée par la LRE qui cause des dommages environnementaux devra les réparer en nature, qu’il ait ou non commis une faute. La LRE préconise pour évaluer ces dommages, de privilégier les méthodes dites d’équivalence visant à compenser les pertes de ressources et/ou de services écologiques issues du dommage, à qualité, type et quantité équivalents à ceux du milieu avant accident. Lorsque ces méthodes ne peuvent s’appliquer, la LRE recommande dans un 2ème choix les approches dites par la valeur (en termes de bienêtre).
En 2007, un accident de la route dans les Pyrénées-Atlantiques entraîne le déversement de 17 000 litres d’hydroxyde de potassium dans un cours d’eau détruisant la totalité de la faune sur 4 kilomètres. En testant l’application des deux types d’approches précédentes à ce cas de pollution accidentelle récent (mais antérieur à l’entrée en vigueur de la LRE), on aboutit à des coûts de projets qui varient de 200 000 à 280 000 euros, soit sept à neuf fois le coût des mesures d’urgence prises immédiatement (30 000 euros), appelées par la LRE « restauration primaire ». La menace de coûts élevés à régler en cas de dommages environnementaux similaires, devrait inciter les exploitants, ciblés par la LRE, à la plus grande vigilance.
Consulter le document : application des méthodes d’équivalence à la pollution accidentelle du Gave d’Aspe (PDF - 2.1 Mo)
Auteur : Commissariat général au développement durable
Sur le même sujet : "Responsabilité environnementale : étude d'un cas concret ", par Jennifer Shettle / Sophie Hoguin, ActuEL-HSE
