La traçabilité des expositions professionnelles, c’est le repérage du danger sur les lieux de travail, l’identification des mesures de prévention et l’archivage des données.
De quoi s’agit–il ?
La traçabilité des expositions professionnelles collectives aux agents CMR est, jusqu’à 2012, une expérimentation voulue par l’Etat et les partenaires sociaux (représentants des employeurs et salariés), prévue par le programme 5 de la convention d’objectif et de gestion 2009-2012 entre l’Etat et la Cnamts et confirmé par le Plan Santé au Travail 2010-2014.
Le but est de construire pour les entreprises un outil en ligne d’évaluation des expositions collectives, de recueil et d’archivage d’informations destinées à la prévention collective.
Les éléments concernés sont :
- les agents chimiques classés « cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques » (CMR) 1 et 2,
- les facteurs d’exposition à ces agents dans un contexte professionnel,
- les mesures de prévention mises en place.
Que va m’apporter cette expérimentation ?
Cette expérimentation est basée sur le volontariat des entreprises et développée dans une optique de service. Vous trouverez sur le site internet www.step-cmr.fr mis à votre disposition, un fond documentaire, les références réglementaires et des outils de prévention, notamment en matière de repérage et de substitution.
Un forum et une adresse mail tracabilite@step-cmr.fr ont également été mis à votre disposition sur le site pour vous permettre de poser vos questions.
Qui pilote cette expérimentation ?
Le plan d’expérimentation a été confié à l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, il est piloté par les partenaires sociaux siégeant à la commission nationale des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP). Ce sont les services de prévention des caisses régionales qui conduisent ce projet, en partenariat avec les Services de santé au travail et d’autres acteurs de prévention.
Qui est concerné dans l’entreprise ?
Vous seul, en tant que chef d’entreprise (ou votre représentant) êtes sollicité pour transmettre les informations sur :
- les produits CMR1 et 2 présents ou susceptibles d’être présents sur les lieux de travail des salariés,
- les moyens de prévention collectifs et individuels que vous avez mis en place,
- les mesurages collectifs éventuellement réalisés,
Comment dois-je faire pour transmettre mes données ?
Il suffit de procéder selon les étapes suivantes :
- Vous rendre sur le site internet www.step-cmr.fr qui a été développé pour l’expérimentation,
- vous inscrire en remplissant le formulaire d’inscription,
- Vous connecter à votre espace personnel à l’aide de votre identifiant et votre mot de passe1,
- Vous rendre dans l’onglet « Mes dossiers » pour y déposer vos données.
A noter qu’à tout moment, vous pouvez décider de cesser de participer à l’expérimentation.
Qui peut accéder à mes données ?
Vous seul car vous êtes propriétaire des données. Vous accédez à votre espace personnel pour renseigner, consulter ou modifier vos données.
Les Services prévention des caisses régionales peuvent consulter vos données dans le but de repérer les difficultés que vous auriez rencontrées dans le maniement de l’outil ou la compréhension des questions posées.
En aucun cas, cette expérimentation ne peut donner lieu à des actions de contrôle au regard des données déposées.
Concernant les Services de santé au travail, seul votre médecin du travail peut accéder à vos données, si vous lui avez donné l’autorisation lors de l’inscription.
Qui peut m’aider ?
En interne, vous devez solliciter toutes les compétences qui, selon vous, sont nécessaires au bon déroulement de l’expérimentation, comme les membres du CHSCT, les délégués du personnel, les chargés de prévention ou votre service Santé au travail, par exemple.
Vous pouvez également contacter le service prévention de votre caisse régionale (Carsat ou Cram).
Traçabilité individuelle ou collective ?
Il s’agit d’une démarche de traçabilité collective, c’est-à-dire que vos salariés ne sont pas concernés individuellement par cette expérimentation. Le recueil des données d’exposition les concernant fait l’objet d’autres réflexions conduites avec l’Etat.
Le calendrier *
| 2010 | Phase prototype de l’expérimentation | Nous construisons et testons ensemble les outils permettant de tracer les expositions professionnelles collectives | Réalisée avec un panel d’entreprises volontaires |
|---|---|---|---|
| 2011 | Phase de déploiement de l’expérimentation sur la base du volontariat | A partir 2011, vous pourrez transmettre par Internet les informations relatives à cette expérimentation. | Phase en cours |
| 2012 et après | Généralisation du dispositif de traçabilité | Selon les évaluations des phases précédentes, le dispositif de traçabilité pourra être généralisé par la voie législative. | |
* Tel que prévu par la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 entre l’Etat et la Cnamts (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) et confirmé par le Plan de Santé au Travail 2010-2014 (action 7).
Les bonnes raisons de participer
- Contribuer activement à la construction du futur dispositif de traçabilité collective des expositions professionnelles aux agents CMR
- Bénéficier de conseils techniques adaptés à l’activité de votre entreprise pour l’évaluation et la maîtrise de vos risques
- Participer à la capitalisation des expériences positives en matière de prévention au sein de votre branche d’activité et en bénéficier
- Profiter des avantages d’un outil traçant l’historique des actions de prévention que vous avez mises en place
- Développer une image d’entreprise responsable et citoyenne
Contact
Possibilité pour les 5 caisses expérimentales d’inclure un contact régional (téléphone, mail…)
Auteur : STEP CMR
1) Identifiant = N° SIRET de l’établissement
Mot de passe = Renseigné par l’entreprise lors de l’inscription
