L’application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives à la retraite anticipée pour pénibilité au travail (retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans) a fait l’objet de décrets et d’arrêtés en date du 30 mars 2011. A partir du 1er janvier 2012, les entreprises de plus de 50 salariés auront notamment à bâtir et mettre en oeuvre un plan de prévention de la pénibilité. Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 a listé les facteurs de pénibilité. L'exposition au bruit et l'exposition aux vibrations mécaniques comptent parmi les dix facteurs de pénibilité reconnus par la réglementation.
- Au titre des contraintes physiques marquées :
- Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 du code du travail ;
- Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 du code du travail ;
- Au titre de l'environnement physique agressif :
- Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60 du code du travail, y compris les poussières et les fumées ;
- Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 du code du travail ;
- Les températures extrêmes ; « d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 du code du travail ;
- Au titre de certains rythmes de travail :
- Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 du code du travail ;
- Le travail en équipes successives alternantes ;
- Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini ».
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.
Auteur : CIDB _ Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit
